Eléments préparatoires a la mise en place d'un dispositif d'épargne salariale


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ELEMENTS PREPARATOIRES A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’EPARGNE SALARIALE

 

- Raison sociale:  

 

- Représentée par :  

 

- Date de clôture :

 

- Présence d’au moins un salarié (contrat de travail de droit privé), en plus du dirigeant, tout ou partie de l’année civile précédente

 

- Date de la première embauche (si depuis moins de 2 ans) :
 (contrat de travail de droit privé / ne concerne pas les conjoints collaborateurs ou associés)

 

- Présence d’au moins un salarié (contrat de travail de droit privé) l'année dernière et cette année, en plus du dirigeant:

 

- Avec la mise en place de dispositifs d’épargne salariale, l’entreprise souhaite :

 

 

Expert-comptable :

  • raison sociale :  
  • nom du contact :  
  • mail :
  • téléphone :  

 

 


IMPORTANT :

* Les dispositifs d’épargne sont collectifs : ils ne peuvent exclure de salariés.

* Les dispositifs d’épargne salariale ne peuvent remplacer un élément existant du salaire.

* La mise en place des dispositifs doit être négociée (ratification 2/3 des salariés ou CSE >11 salariés). L’entreprise doit être à jour en matière de représentation du personnel.

* Afin de pouvoir verser, le dirigeant doit toujours avoir eu un salarié en N-1 (a minima 1 mois à temps plein, a minima 6 mois consécutifs ou non à temps partiel) et un au moment du versement.

 

Documents à nous transmettre (par mail) :

  • Pièce d’identité du signataire en cours de validité (Carte Nationale d’Identité recto verso ou passeport)
  • Extrait K-BIS / Registre des métiers de moins de 3 mois mentionnant le nom du représentant légal
  • Pour les professions libérales : attestation d'inscription à l'ordre / carte professionnelle
  • Statuts signés à jour de l’entreprise
  • RIB de l’entreprise
  • N° de sécurité sociale de tous les bénéficiaires (dirigeants / salariés)
  • Adresse personnelle / mail / téléphone portable de chaque bénéficiaire

 

Les dispositifs que nous allons mettre en place correspondent à votre stratégie actuelle et pourront être amenés, tout comme votre entreprise, à évoluer dans le temps.

Les modifications des contrats existants se feront par voie d’avenant (délais à respecter) et feront l’objet d’une tarification négociée au préalable par une nouvelle lettre de mission.

 


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25 February 2021 15h06 CESTEléments préparatoires a la mise en place d'un dispositif d'épargne salariale Téléversé par Jean-Baptiste HOLTZ - jean-baptiste.holtz@wealth-conseil.com IP 213.44.51.163
8 March 2021 10h14 CEST Document owner amandine.monfort@enjoyb.fr has handed over this document to jean-baptiste.holtz@wealth-conseil.com 2021-03-08 10:14:56 - 90.49.158.108